PRÉAMBULE

Le site serenissime-lifestyle.com (le « Site ») est édité par la société SERENISSIME E.U.R.L., entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 14 rue Etienne Morillon, 69440 Mornant (France) et immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 753 709 997.

En passant commande sur le Site :

- Vous reconnaissez avoir la pleine capacité pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ; et

- Vous acceptez sans réserve les CGV et vous acceptez que toutes livraisons et offres de Sérénissime s’effectuent exclusivement sur la base de ces CGV.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, changer ou mettre à jour périodiquement les présentes CGV. Vous devrez accepter les modifications avant toutes commandes ultérieures.

Nous vous conseillons de prendre et de conserver une copie des CGV le jour de votre inscription sur le Site ainsi que le jour où vous passez une commande.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Sérénissime au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par Sérénissime.

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

Toute inscription sur le Site, utilisation du Site ou passation d’une commande quel qu’en soit le mode vaut acceptation des CGV par le Client. Sérénissime se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, étant précisé que seules seront applicables les CGV en vigueur à la date d’utilisation du Site et/ou de passation d’une commande par le Client. Le fait, pour Sérénissime, de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 3 : PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES

Les produits vendus par Sérénissime sont conformes à la règlementation française en vigueur. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible (informations, caractéristiques, photographies…). Chaque fiche Produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du Produit, et présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné. Les photographies utilisées par Sérénissime pour présenter les produits n’ont pas de valeur contractuelle. Le Client est informé de la possibilité d’une différence de présentation à la Livraison résultant d’une modification d’emballage par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit. En cas de besoin, le Client est invité à contacter le service clientèle de Sérénissime pour obtenir toute précision utile.


DISPONIBILITÉS

Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks, Sérénissime s’efforcera de l’indiquer clairement et de rendre impossible l’achat du produit concerné. Malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu’un produit commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, Sérénissime s’engage à en informer immédiatement le Client et, le cas échéant, à lui rembourser l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement que celui préalablement utilisé par le Client. Sérénissime ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 4 : COMMANDE

CAPACITÉ À CONTRACTER

Tout Client de la société Sérénissime déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. Sérénissime se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande, un litige, en particulier un litige de paiement.


ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site serenissime-lifestyle.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique. Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.


PASSATION DE COMMANDE

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Sérénissime par internet 24h/24h et 7j/7j.

Sélection des produits et vérification du panier : Après avoir pris connaissance des produits proposés par Sérénissime et s’être, le cas échéant, rapproché du service clientèle de Sérénissime, le Client est invité à ajouter un ou plusieurs produits dans son panier virtuel. Un récapitulatif de sa commande lui est alors proposé (référence produits, quantités, prix unitaire, prix TTC…) afin qu’il puisse, le cas échéant, modifier sa commande avant de la terminer. A cette occasion, Sérénissime informe le Client des moyens de paiement autorisés, des modalités de livraison, de la faculté dont il dispose de retourner les produits commandés dans un délai de 14 jours à compter de la date de leur livraison.

Identification, adresse et mode de livraison : Une fois sa commande vérifiée, le Client est invité à : (i) s’identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ; (ii) choisir ou renseigner ses adresses de facturation et de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ; (iii) sélectionner les modalités de livraison des produits (délais, mode, prix…) parmi les options proposées.

Paiement et confirmation de la commande : Finalement, le Client (i) est informé que sa commande implique une obligation de paiement et que les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de sa commande et des CGV sont collectées par Sérénissime, (ii) choisit un mode de paiement parmi ceux proposés, (iii) accepte les CGV et (iv) procède au paiement.


CONFIRMATION DE COMMANDE

Un courrier électronique récapitulant les caractéristiques essentielles de sa commande est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Sérénissime. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.


SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mon compte " sur le site serenissime-lifestyle.com. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Sérénissime ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Sérénissime s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de Sérénissime afin d'être informé du suivi de sa commande.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sont mentionnés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors frais de livraison lesquels sont notifiés au Client au moment où il passe commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.

Sérénissime est susceptible d’organiser diverses opérations promotionnelles, notamment sous forme d’annonces de réductions de prix dans le cadre, notamment, de ventes privées ou de journées « Sérénissime & Moi ». Les réductions de prix sont établies par rapport à des prix de référence qui correspondent généralement aux prix proposés à la clientèle courante hors de la période de réduction considérée, c'est-à-dire aux Clients qui ne disposent pas de compte client auprès de Sérénissime et qui ne reçoivent donc pas d’invitation personnalisée pour participer à l’opération promotionnelle.

Sérénissime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, Sérénissime se réserve le droit de demander au Client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées.

ARTICLE 6 : LE PAIEMENT

MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement des commandes se fait uniquement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard et Carte Bleue) et par Paypal. Le Client garantit la société Sérénissime qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

Sérénissime utilise les services de Sogecommerce qui assure la transmission sécurisée, au moyen du protocole 3D Secure, des numéros de cartes bancaires. La transaction s'effectue via la banque Société Générale, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

La société Sérénissime se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison :

- en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

- dans le cas où il existerait avec le Client un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou un litige de paiement en cours d'administration.

- exceptionnellement, pour demander à son Client tout complément d’information utile afin de garantir l’absence d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.


FACTURE

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Sérénissime ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis. Sérénissime conserve un exemplaire électronique de chaque facture.


TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Sérénissime reste propriétaire des Produits commandés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

ZONES DE LIVRAISON

Les livraisons peuvent être effectuées à destination de la France métropolitaine, la Corse et Monaco, soit à l’adresse renseignée par le Client soit au point de retrait sélectionné par le Client et partout en Union Européenne et en Suisse.

Vous ne trouvez pas votre pays dans la liste ? Contactez notre service client par téléphone au + 33 (0)6 46 20 09 58 ou par email, christelle@serenissime-lifestyle.com.


MODES DE LIVRAISON

A l’occasion de leur commande, les Clients sont invités à choisir parmi les modes de livraison proposés par Sérénissime. En règle générale, les modes de livraison éligibles pour une livraison en France métropolitaine sont la mise à disposition en points de retrait Mondial Relay ou Chronopost Pickup ou la livraison à domicile par Colissimo ou Chronopost à l’adresse renseignée par le Client. Dans l’hypothèse où les livraisons doivent être réalisées à l’adresse renseignée par le Client, le transporteur est susceptible de contacter le Client afin de l’informer d’une date de livraison et/ou prendre rendez-vous pour une telle date.

  • Livraison par Mondial Relay (Délai habituellement constaté de 3 à 5 jours ouvrés) Offerte à partir de 75€ d’achats.
    Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis dans le Point Relais le plus proche de chez lui sous 3 à 5 jours ouvrés du mardi au samedi hors jours fériés. Le colis reste à disposition 8 jours ouvrés. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à Sérénissime. Le colis sera remis au client sur présentation d’une pièce d’identité. Une personne au choix du client peut également retirer le colis. Cette personne devra impérativement se présenter avec la pièce d’identité du client et la sienne.
  • Livraison par Chronopost Pickup (délai habituellement constaté de 48h).
    Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi, sauf jour férié. La commande doit être passée du lundi au vendredi avant 12h. Le client recevra un email ou un SMS à l'arrivée du colis dans le relais Pick-up sélectionné. Le client disposera de 8 jours, à compter de la date de mise à disposition, pour retirer le colis. Le colis sera remis au client sur présentation d’une pièce d’identité. Une personne au choix du client peut également retirer le colis. Cette personne devra impérativement se présenter avec la pièce d’identité du client et la sienne.
  • Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48 à 72h).
    Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 à 72 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Sérénissime qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

  • Livraison Express par Chronopost (délai habituellement constaté de 24 h).
    Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis le lendemain avant 18h grâce à Chronopost sous réserve que la commande ait été passée avant midi. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par Chronopost et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, porte...), ainsi qu'un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable. En cas d'absence, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Sérénissime qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité      des renseignements qu'il fournit à Sérénissime. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Pour la Suisse :

  • Livraison par FedEx International Economy (délai habituellement constaté de 4 à 5 jours).
    La livraison s'effectue à votre domicile sous 4 à 5 jours ouvrés avec une remise contre signature.

Pour l’Union Européenne :

  • Livraison Standard par Chronopost (délai habituellement constaté de 2 à 5 jours ouvrés).
    La livraison s’effectue à votre domicile sous 2 à 5 jours ouvrés en fonction de la destination. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 10 jours ouvrés. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, votre colis sera retourné à Sérénissime.


DÉLAIS DE LIVRAISON

Les commandes passées en ligne via le site serenissime-lifestyle.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Sérénissime fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 12h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

En règle générale, les délais de livraison sont compris entre 2 à 3 jours pour la France métropolitaine et 3 à 5 jours pour l’Union Européenne. Toutefois, il est bien précisé que ces délais ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient être contraignants vis-à-vis de Sérénissime. Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison. Sérénissime informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Sérénissime ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs produits disponibles, Sérénissime expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.


CONDITIONNEMENT

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Sérénissime pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.


RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION

Toute anomalie apparente concernant une commande (nombre d’unités, état des emballages…) devra être indiquée de manière précise (description détaillée de l’anomalie) par le Client sur le bon de livraison du transporteur, en présence de ce dernier. Le Client devra immédiatement en informer Sérénissime en lui fournissant tout élément de preuve utile (photographie, description de l’anomalie…). Une anomalie apparente s’entend de toute anomalie qui devrait être normalement décelée par un consommateur normalement attentif et avisé. A défaut, les produits seront réputés avoir été livrés exempts de toute anomalie apparente. Il appartient donc au Client de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur dans les conditions prévues à l’article L.133-3 du Code de commerce (confirmation motivée de l’anomalie auprès du transporteur par envoi d’un courrier recommandé dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des produits concernés.

ARTICLE 8 : GARANTIES

Tous les produits, biens meubles corporels, vendus à distance bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie contractuelle du fabricant intégrée au prix d’achat du produit.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

PÉRIMÈTRE

Les Clients sont informés qu’ils bénéficient du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai qui expire 14 jours après le jour où eux-mêmes, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par eux, prend physiquement possession du bien. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien livré en plusieurs lots ou pièces, ce délai expire le jour de la prise de possession du dernier bien / lot / pièce. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


EXCLUSION

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats listés aux articles L. 221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, notamment :

- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; …


MODALITÉS

Pour exercer son droit de rétractation, le Client est invité, avant l'expiration du délai précité, à notifier sa décision de rétractation au service clientèle de Sérénissime au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (exemples : lettre envoyée par la poste, email…), en utilisant le cas échéant le formulaire prévu dans les CGV.

Modèle de formulaire de rétractation

A l’attention de Sérénissime – 14 rue Etienne Morillon, 69440 Mornant, France

E-mail : christelle@serenissime-lifestyle.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien

Ci-après : …..........……………………………

Commandé le : ………………………………

Reçu le : ………………............………………

N° de la commande : ……….……………

Nom du client : ………………………………

Adresse du client : …………………………

Date : ………………………................………

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

ARTICLE 10 : RETOUR ET REMBOURSEMENT

RETOUR DU PRODUIT

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client est invité à renvoyer les biens concernés sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué à Sérénissime sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l'expiration de ce délai.

Les produits retournés doivent impérativement être accompagnés de tous leurs accessoires, de la facture d’achat, du bon de retour émis par Sérénissime par email, parfaitement protégés et adressés par courrier postal, aux risques et périls du Client, à :

Sérénissime
14 rue Etienne Morillon
69440 Mornant
France

Sérénissime suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.


REMBOURSEMENT

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable six (6) mois à compter de son émission. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par Sérénissime jusqu’à la réception par Sérénissime de la marchandise renvoyée par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Si Sérénissime s’est trompé dans votre commande, les frais de retour seront alors pris en charge. Dans ce cas, contactez notre service client pour nous prévenir et nous vous expliquerons la marche à suivre.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Sérénissime s’engage à traiter les données personnelles collectées en conformité avec la règlementation en vigueur. Dans ce cadre, Sérénissime s’engage, sauf exception prévues par la loi, à obtenir le consentement de ses Clients chaque fois qu’elle collecte une donnée à caractère personnel les concernant (par exemple à l’aide de cookies). Ces données sont collectées et traitées à des fins de gestion client, de fidélisation et de promotion, de statistiques, de gestion des impayés, du contentieux et des avis clients… Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour l’accomplissement de ces finalités et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des CGV. Le fait pour un Client de ne pas communiquer à Sérénissime les données le concernant renseignées comme étant obligatoires peut avoir pour conséquence de rendre impossible toute utilisation du Site. Le Client dispose d’un droit de retrait de son consentement, de portabilité, d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de ses données qu’il peut exercer en s’adressant au service clientèle de Sérénissime.

La Politique de Confidentialité de Sérénissime peut être consultée ici.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, illustrations, images, vidéos... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affiché sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Sérénissime.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site serenissime-lifestyle.com doit en demander l'autorisation à Sérénissime. Une autorisation donnée par Sérénissime ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Sérénissime, ce lien devra être retiré.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE - RESPONSABILITE

Les CGV sont intégralement régies par la loi française.

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les relations entre la société Sérénissime et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site serenissime-lifestyle.com.

SERVICE CLIENTÈLE

A tout moment, les Clients peuvent s’adresser au service clientèle de Sérénissime par téléphone au +33 (0)6.46.20.09.58 ou par email en écrivant à christelle@serenissime-lifestyle.com ou par courrier postal à SERENISSIME, 14 rue Etienne Morillon, 69440 Mornant.


MANQUEMENT DU CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations prévues dans les CGV (en particulier en cas de fraude ou de tentative de fraude ou de tout incident de paiement) pourra entraîner la suspension de l’accès au Site, voire la résiliation du compte du Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Sérénissime.


RESPONSABILITÉ DE SERENISSIME

Le Client est expressément informé que la société Sérénissime n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web serenissime-lifestyle.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Sérénissime ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de Sérénissime ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. Les parties reconnaissent que les évènements suivants seront automatiquement assimilés à des cas de force majeure dès lors qu’ils échappent raisonnablement au contrôle de Sérénissime et en dépit du fait qu’ils ne remplissent pas l’ensemble des conditions retenues par la jurisprudence : les grèves (annoncées ou non) affectant l’exécution, par Sérénissime et/ou ses propres fournisseurs, de leurs obligations contractuelles, l’inexécution contractuelle de la part de Sérénissime résultant du fait de ses fournisseurs (retard de livraison du fournisseur…) ou de ses transporteurs (retard, perte de la marchandise…), le lock-out, les conditions climatiques difficiles (gel, intempérie…) ainsi que tout évènement indépendant de la volonté de Sérénissime qui rend impossible ou remet en cause l’équilibre financier existant au jour de la passation de la commande.

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